Notre organisation
Les Commissions Scientifiques et Professionnelles Sectorielles au sein de l'ACEIDD

En vertu de l'article 14 des statuts, le Conseil d'Administration, d'après les spécialités et expériences des membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs, actifs et adhérents proposera leur participation aux commissions concernées.

2. Les Commissions Juridiques (CJ)

2.1. La Commission Juridique Chargée des Affaires Parlementaires (CJCAP)

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Directeur de la CJCAP
Contact : commissions@aceidd.com

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Membre de la CJCAP
Contact : commissions@aceidd.com

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2.1. La Commission Juridique Chargée des Affaires Parlementaires (CJCAP)

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