ACEIDD - Organisation

Notre organisation
Les Commissions Scientifiques et Professionnelles Sectorielles au sein de l'ACEIDD

ACEIDD Commissions sectorielles

En vertu de l'article 14 des statuts, le Conseil d'Administration, d'après les spécialités et expériences des membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs, actifs et adhérents proposera leur participation aux commissions concernées.

2. Les Commissions Juridiques (CJ)

ACEIDD - Les Commissions Juridiques


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Président des Commissions Juridiques (CJ)
Contact : commissions@aceidd.com


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Vice-président des Commissions Juridiques (CJ)
Contact : commissions@aceidd.com




2.1. La Commission Juridique Chargée des Affaires Parlementaires (CJCAP)



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Directeur de la"CJCAP"
Contact : commissions@aceidd.com


2.2. La Commission Juridique Chargée des Affaires Judiciaires(CJCAJ)



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Directeur de la CJCAJ
Contact : commissions@aceidd.com




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